Conditions générales

À la suite de l’acquisition d’un site Web et/ou d’un produit de commerce électronique (les « Solutions »), vous reconnaissez les conditions additionnelles suivantes et acceptez par les présentes de les respecter :

  1. Tous les renseignements que vous avez fournis sont véridiques, exacts et complets et le demeureront pendant toute la durée d’utilisation des Solutions.

  2. Vous reconnaissez que Pages Jaunes peut suspendre la fourniture des Solutions ou y mettre fin si vous ne respectez pas les présentes conditions.

  3. Vous reconnaissez et convenez que la technologie qui alimente les Solutions appartient uniquement et exclusivement à Pages Jaunes et/ou à ses partenaires technologiques et qu’il vous est interdit de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute portion des Solutions ou tenter autrement d’en obtenir le code source, de supprimer les marques de commerce, marques de service, logos ou avis de licence intégrés aux Solutions et de reproduire, copier, distribuer, vendre, revendre, louer, concéder sous licence, transférer ou céder toute portion des Solutions.

  4. Vous reconnaissez et acceptez également ce qui suit :

    1. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règlements et règles applicables dans le cadre de l’utilisation des Solutions et des sites découlant d’une telle utilisation, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données, les obligations de retenue et de remise fiscales relatives aux produits et services fournis aux utilisateurs finaux via les Solutions, les lois sur la confidentialité et les lois sur les courriels de masse de tous les territoires compétents. De plus, vous êtes seul(e) responsable de toutes les données, y compris les Données personnelles, recueillies, tenues, traitées, stockées, conservées, supprimées et organisées dans le cadre des Solutions, y compris du risque de perte et du respect des lois applicables relativement à ce qui précède. Vous devez maintenir des conditions générales d’utilisation et une politique de confidentialité valides et légalement exécutoires concernant les Solutions.

    2. Vous vous engagez à ne pas publier ou permettre à des internautes de publier sur les Solutions du contenu : (i) qui contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message ou d’autres routines de programmation nuisibles ou dommageables similaires; (ii) qui est illicite, nuisible, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène (y compris pornographique), blasphématoire, haineux, raciste ou répréhensible d’un point de vue ethnique ou autrement, y compris, sans s’y limiter, tout matériel qui avalise ou encourage autrement une conduite fautive ou qui constituerait une infraction criminelle; (iii) qui constitue du courrier indésirable, est généré par une machine ou de façon aléatoire ou contient du contenu commercial indésirable ou contraire à l’éthique ayant pour but de générer du trafic sur des sites tiers, d’améliorer le positionnement de sites tiers dans les moteurs de recherche ou de perpétrer des actes illicites; ou (iv) qui engage la responsabilité civile, entache la réputation de Pages Jaunes ou de ses partenaires technologiques ou viole autrement toute loi provinciale ou fédérale applicable.