Entente sur les conditions d'utilisation du site Web

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT PAR L'ENTENTE SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION QUI EST ÉNONCÉE CI-DESSOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER CE SITE.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation ci-dessous (« conditions d'utilisation ») avant d'utiliser le présent site Web détenu et exploité par Groupe Pages Jaunes Corp. (« GPJ »).

Dans les présentes conditions d'utilisation, l'expression « présent site » réfère à www.businesscentre.yp.ca, à www.carrefouraffaires.pj.ca ou à tout autre site Web appartenant à GPJ et duquel vous avez été redirigé (le « site »).

  1. Remarque générale

    Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L'intégralité du contenu du présent site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.

  2. Exclusions et limitation de responsabilité

    Bien que GPJ s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du Contenu du présent site, le présent site et son Contenu vous sont offerts « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GPJ exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatiques, et les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d'exécution. GPJ exclut expressément toute déclaration ou garantie selon lesquelles les fonctions du présent site seront accessibles sans interruption ou exemptes d'erreurs, les communications vers le présent Site ou à partir de celui-ci seront sûres et ne seront pas interceptées, les défectuosités seront corrigées, le présent site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

    GPJ et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, annonceurs, représentants et mandataires respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, qui découle de l'utilisation ou de la performance du présent site ou de tout autre site auquel vous ou les utilisateurs de votre compte accédez pendant l'utilisation du présent site ou y est lié, ou qui découle de l'utilisation du Contenu par vous ou les utilisateurs de votre compte ou y est lié, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

  3. Indemnisation

    Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité GPJ et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d'utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon que ce soit de l'utilisation du présent site, y compris notamment l'affichage ou la transmission d'informations ou d'éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

  4. Utilisation interdite du présent site

    Il vous est interdit d'utiliser le présent site d'une manière nuisant à son fonctionnement et d'y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi applicable. Il vous est interdit d'afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le présent site ou par son entremise de l'information ou d'autres éléments qui :

    • pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s'y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l'intimidation, à la haine, à l'agression ou à la fraude;
    • pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d'autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d'autrui, y compris notamment, pour plus de précision, GPJ et ses sociétés affiliées;
    • pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets, d'autrui, y compris notamment, pour plus de précision, GPJ et ses sociétés affiliées;
    • pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet, ou pourraient nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris l'affichage ou la transmission d'informations ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments nuisibles;
    • contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris notamment des éléments destinés à un public adulte;
    • contiennent : (i) un contenu commercial, y compris notamment une publicité, une sollicitation ou une offre visant la vente de produits, de marchandises ou de services; (ii) une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, un « pourriel », un « polluriel », une « chaîne de lettres », une « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation, la présente interdiction couvrant notamment (a) l'utilisation du Carrefour affaires pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous reconnaître à titre de contact ou qui n'ont pas consenti à recevoir des messages électroniques de votre part conformément aux lois anti-pourriel applicables; (b) l'utilisation du Carrefour affaires pour rejoindre des personnes qui ne vous connaissent pas et leur envoyer ensuite des messages promotionnels non sollicités sans leur autorisation; (c) l'envoi de messages à des listes de distribution, à des pseudonymes de groupes de discussion ou à des pseudonymes de groupes; ou (iii) des sondages ou des concours;
    • encouragent, favorisent ou promeuvent l'une des conduites interdites énoncées aux présentes ou y incitent.
     

    GPJ n'avalise aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur le présent site ou au moyen de celui-ci, et GPJ se dégage expressément de toute responsabilité relativement à vos contributions au présent site.

    GPJ se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable.

  5. Licence

    En affichant, téléversant ou soumettant de l'information, des éléments ou du contenu sur le présent site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à GPJ une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances autorisant l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'amélioration, la création d'œuvres dérivées, la publication, le retrait, la conservation, l'augmentation, le traitement, l'analyse, la traduction, la transmission, la diffusion, la distribution ou l'exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l'information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.

  6. Récupération et extraction de données

    Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l'exploration, l'extraction et la collecte de données du Contenu du présent site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site.

  7. Hyperliens vers le présent site

    Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le présent site à condition :

    • de ne reproduire aucun élément du Contenu du présent site;
    • de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site ou de son Contenu;
    • que l'hyperlien ne suggère pas que GPJ avalise un produit, une marchandise ou un service;
    • que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s'y limiter, des éléments destinés à un public adulte, incluant des éléments pornographiques;
    • que le site Web hyperlié au présent site ne contienne pas de renseignement, de contenu ou d'élément pouvant nuire au fonctionnement du présent site, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, portant atteinte à la vie privée, contrevenant aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevenant à toute autre loi applicable.
     

    GPJ peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d'établir un hyperlien avec le présent site.

  8. Liens externes sur le présent site

    Les liens disponibles sur le présent site vous permettent d'accéder à des sites Web ou à des ressources qui ne sont pas gérés ni contrôlés par GPJ. GPJ ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni son aval et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques. Vous reconnaissez et convenez que GPJ ne peut être tenue responsable de l'illégalité, de l'inexactitude ou du caractère inapproprié de contenus, de publicités, de produits, de services ou d'informations accessibles sur ou au moyen d'autres sites Web, ni des pertes ou dommages, réels ou allégués, causés par l'utilisation de ceux-ci ou le fait de s'y être fié.

  9. Droits d'auteur

    Tout le Contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d'auteur dans toute la mesure prévue par les lois applicables. Le Contenu et les droits d'auteur sur celui-ci sont détenus ou contrôlés par GPJ et/ou ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, représentants ou mandataires (chacun étant désigné « détenteur de droits d'auteur »). GPJ vous accorde une licence limitée vous autorisant à afficher ou à imprimer le Contenu uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre le Contenu, d'accorder une licence sur celui-ci ou d'en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit des détenteurs des droits d'auteur sur le Contenu. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d'auteur que comporte le Contenu du présent site ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du présent site, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu. GPJ ne garantit et ne déclare aucunement que votre utilisation des éléments affichés sur le Site ou obtenus au moyen de celui-ci ne portera pas atteinte à des droits appartenant à des tiers.

  10. Marques de commerce

    Yellow PagesMC, Pages JaunesMC, Walking Fingers & DesignMC (le logo des doigts qui marchent), YellowPages.caMC et PagesJaunes.caMC sont des marques de commerce de GPJ au Canada. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant soit à GPJ ou ses sociétés affiliées, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d'utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de GPJ ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

  11. Modifications

    GPJ se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu du présent site, en tout ou en partie, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. GPJ se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Vous devez relire les présentes conditions d'utilisation régulièrement. Veuillez consulter la date de la plus récente mise à jour indiquée au bas de la présente page pour connaître la date de publication d'une modification. En continuant à utiliser le présent site après une modification des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ainsi les conditions d'utilisation modifiées.

  12. Politique sur la confidentialité des renseignements personnels

    Dans la mesure où GPJ recueille, utilise ou communique des renseignements personnels par l'entremise du présent site, la collecte, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité de GPJ. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité.

  13. Dispositions générales

    GPJ se réserve le droit de suspendre l'accès au présent Site, d'y mettre fin et/ou de résilier les présentes conditions d'utilisation en tout temps sans avis et pour quelque motif que ce soit. Les conditions d'utilisation du présent site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l'entente intégrale entre GPJ et vous quant à l'utilisation du présent site par vous ou les utilisateurs de votre compte. Le fait pour GPJ de ne pas insister sur le respect rigoureux d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou de ne pas l'exiger ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d'utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. GPJ et vous convenez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de votre province de résidence.

Dernière mise à jour : juillet 2014