Conditions d'utilisation des services numériques

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  1. Absence de garantie

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  2. Licence

    PJ vous accorde une licence non exclusive, limitée, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, quant à l'utilisation des renseignements, des éléments ou du contenu des formulaires, publications ou études accessibles par le biais des Services pour votre usage personnel, informationnel et non commercial uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder des licences, créer des oeuvres dérivées, ajouter, supprimer, transférer ou vendre ces éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme ou manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PJ.

  3. Droits d'auteur

    Tout renseignement, élément ou contenu inclus dans les formulaires, publications ou études ou sur ceux-ci, y compris notamment le texte, les renseignements, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo et les logiciels (le « Contenu ») sont la propriété ou sous le contrôle de PJ et/ou des sociétés membres de son groupe, de ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses représentants ou ses agents (chacun étant un « détenteur de droits d'auteur »). Le Contenu est protégé par la loi canadienne sur le droit d'auteur et d'autres lois relatives aux droits d'auteur dans toute la mesure permise par le droit applicable. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis, des renseignements et des restrictions en matière de droits d'auteur apparaissant dans le Contenu ou par le biais des Services et vous devez conserver de tels avis dans le Contenu. PJ ne garantit pas et ne fait aucune représentation à l'effet que votre usage des éléments affichés ou obtenus par le biais des Services ne violera pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers.

  4. Marque de commerce

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  5. Indemnisation

    Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez les Services à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité PJ et les sociétés membres de son groupe ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l'utilisation des Services, y compris, notamment, de l'affichage ou de la transmission de renseignements ou d'éléments inclus aux formulaires, publications ou études ou apparaissant sur ceux-ci. PJ se réserve le droit de faire valoir ses droits dans toute la mesure permise par le droit applicable.

  6. Dispositions diverses

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Date d'entrée en vigueur : 27/6/2014

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